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Risque routier et Plan de déplacements : une première en France !
Plan de Déplacements du Pôle 45 (Orléans)
Le Pôle 45 est au centre de nombreux enjeux pour l’agglomération orléanaise. Zone d’aménagement concerté (ZAC) située à proximité d’Orléans, il comprend d’autres ZAC.
Regroupant plus de 600 entreprises et de 6500 employés, les difficultés de déplacements, de stationnement et de sécurité routière sont nombreuses. C’est pourquoi le Groupement des Entreprises du Pôle 45 (GEP 45) et ses partenaires institutionnels et techniques ont souhaité la mise en oeuvre d’une démarche de Plan de Déplacements des Employés (PDE) sur l’ensemble de la zone d’activité du Pôle 45.
Le Pôle 45 : 1 zone d’activités, 600 entreprises et plus de 6500 employésLe Pôle 45 est au centre de nombreux enjeux pour l’agglomération orléanaise. Zone d’aménagement concerté (ZAC) située à proximité d’Orléans sur les communes d’Ormes, Ingré et Saran, il comprend d’autres ZAC, notamment la ZAC des Varannes et la ZAC du Verger.
Quelques chiffres : · une surface totale de 360 hectares, dont 341 hectares occupés en 2002
· 6515 employés en 2002
Le Pôle 45 regroupe trois types d’activités principales : · la logistique
· la production industrielle
· les services
Un centre routier international, dont l’influence sur le Pôle est prépondérante, se trouve dans la rue des Châtaigniers et attire un nombre important de poids-lourds. Ce centre routier et les nombreuses entreprises logistiques installées sur le Pôle provoquent une forte circulation de poids-lourds sur le site et lui confèrent une identité directement liée à ce type d’activité.
Différents organismes et collectivités territoriales ont une influence sur la gestion et l’aménagement du Pôle 45 et des territoires avoisinants. Les implantations des entreprises sur le Pôle 45 et l’aménagement de la zone sont gérés par la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Loiret (CCI) et l’AgglO (communauté d’agglomération d’Orléans).
Le Pôle 45 est voué à se développer encore à moyen terme, des projets d’extension étant en cours de discussion ou de finalisation. Dans ce contexte, de nouvelles infrastructures routières sont déjà prévues ou envisagées, mais le développement de la zone ne peut plus être orienté exclusivement en ce sens. En effet, la multiplication des voies rapides sur ce secteur aurait pour effet de générer toujours plus de trafic VL et poids-lourds, sans tenir compte de l’aménagement global du site, de la qualité de vie et des conditions d’accès, actuellement très inéquitables puisque essentiellement dépendantes de la voiture individuelle. La situation géographique du Pôle en fait un lieu de passage qui peut s’avérer à terme dommageable pour les entreprises et pour l’économie locale
L’initiative de nombreux partenaires
Le Groupement des Entreprises du Pôle 45 (GEP 45) et ses partenaires institutionnels et techniques :
.la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire (AgglO)
.la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Loiret
.la Région Centre
.l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie (ADEME) Centre
ont souhaité la mise en oeuvre d’une démarche de Plan de Déplacements des Employés (PDE) sur l’ensemble de la zone d’activité du Pôle 45.
Cette démarche revêt dans ce contexte de très forts enjeux :
.Première opération de ce type en région centre et sur l’agglomération et second plus important PDE de France
.Des partenaires proposant différents niveaux de compétences, soutenus par une remarquable implication des entreprises
.La recherche de solutions concrètes et efficaces pour les déplacements
.La volonté de renforcer l’attractivité du site en conjuguant développement économique et développement durable
Ce projet vise à améliorer l’organisation des déplacements des personnes générés par l’activité du Pôle 45, secteur économique dense excentré qui accueille de surcroît une importante activité logistique, générant de nombreux déplacements poids-lourds.
Cette particularité économique du Pôle 45 nécessite la prise en compte non seulement des déplacements des personnes (comprenant les déplacements domicile-travail, les déplacements professionnels, les déplacements de visiteurs et les déplacements liés aux services sur la zone et aux alentours), mais aussi ceux des poids-lourds.
Les objectifs du PDE
.analyser la situation actuelle, les dysfonctionnements et difficultés rencontrées, les besoins des établissements et de leurs personnels
.déterminer les conditions d’amélioration des déplacements et de la circulation
.proposer et de tester un ensemble d’aménagements et de solutions de déplacements et de transport adaptées aux contraintes du site et des organisations du travail
Trois approches complémentaires pour connaître les habitudes et les pratiques de déplacement sur le Pôle 45
Un diagnostic accessibilité
L’ensemble des partenaires techniques, financiers et personnes ressources concernées par le projet ont été consultées et se sont concertées.
La réalisation du diagnostic accessibilité permet de connaître :
.l’offre de transport sur l’agglomération orléanaise et pour le Pôle 45
.les infrastructures
.les conditions de circulation, de stationnement et de déplacements tous modes sur le Pôle 45
Un diagnostic qualitatif
40 entretiens auprès des responsables d’entreprises les plus représentatives du Pôle 45 ont été réalisés. Il en est ressorti une forte implication des entreprises dans le projet. Les opinions des chefs d’entreprises divergent, mais laissent apparaître leurs principales préoccupations.
« J’ai du mal à penser que les gens vont abandonner leur véhicule pour les TC »
« Il vaut mieux éviter de venir à pied, c’est dangereux »
« Enlevez les rochers sur les trottoirs ! »
« Le stationnement anarchique des camions pose problème : les piétons doivent descendre des trottoirs pour marcher »
« La prévention, ça a une place importante pour nous »
« Il faudrait avoir un point de ralliement par la gare : presque personne ne vient par les gares ! »
« Le covoiturage répond à la demande, correspond aux pratiques »
« ll faudrait une bonne desserte en bus »
Un diagnostic quantitatif
Pour connaître les pratiques de déplacements des entreprises du Pôle 45, ainsi que les besoins et les attentes des entreprises et de leurs salariés, 700 salariés et 150 visiteurs et routiers ont été interrogés.
Voitures et poids-lourds
88 % de l’échantillon enquêtes employés se rendent au travail en voiture seul.
.Une localisation stratégique : proximité immédiate de l’A10 et de l’A71, à 10 minutes du centre-ville d’Orléans
.Un centre routier au rayonnement international
.Saturations aux périodes de pointe, circulation du secteur nord-ouest de l’agglomération directement conditionnée par le Pôle 45 et le centre routier
.Aucune difficulté de stationnement pour les véhicules légers, influence du centre routier pour le stationnement Poids Lourds (soirée et matinée)
Pour améliorer les déplacements en voiture, il faut :
.Accompagner la création du réseau de voiries indispensable au développement économique du site en anticipant les contraintes afférentes (saturations, nuisances, budgets, etc.) sur le court, moyen et long terme
.Conserver les conditions de travail et de vie des entreprises en créant des équipements adaptés à leur développement et au bien-être et à la sécurité des employés
.Encourager et faciliter les pratiques alternatives à la voiture individuelle
Transports collectifs
4 % de l’échantillon enquêtes utilisent les TC pour se rendre sur le Pôle 45.
.Les lignes de bus 8 et 60 sont insuffisamment adaptées aux besoins du Pôle 45 : fréquence, desserte, durée du trajet, en particulier vers la Gare des Aubrais et le centre d’Orléans
.Les aménagements sur le Pôle 45 sont inconfortables et posent des problèmes de sécurité (arrêts de bus)
Pour améliorer les déplacements en Transports collectifs, il faut :
.Mieux tenir compte des besoins et attentes légitimes des entreprises en moyens d’accès collectifs, plus équitables que la voiture et moins polluants
.Encourager et soutenir la nouvelle politique de l’AgglO et de la SEMTAO :
- Complémentarité voiture / transports en commun
- Test d’une desserte adaptée au Pôle 45 (navettes, transport à la demande)
- Politique tarifaire particulièrement avantageuse
Modes doux (marche, vélo)
2 % de l’échantillon enquêtes se rendent au travail à vélo.
Les déplacements sont difficiles voire dangereux au sein du Pôle 45.
A cela, plusieurs raisons :
.Discontinuité des axes cyclables dans un contexte de circulation contraignant
.Liaisons vers les communes de l’agglomération proche (Ormes, Ingré, Saran) insuffisantes et non sécurisées
.Aucun stationnement vélo ou deux-roues sécurisé et abrité sur la voie publique.
Ces modes sont complètement sous-exploités, alors qu’ils ont un potentiel fort. 34 % des employés du Pôle 45 habitent à moins de 6 km. Il faut donc faciliter l’accès aux services quotidiens et les liens socio-économiques avec l’agglomération proche. Les aménagements adaptés à la circulation en modes doux ne contraindraient pas la circulation des poids-lourds ou des voitures sur le Pôle 45 mais amélioreraient considérablement la sécurité des piétons et cyclistes.
Services à proximité du Pôle 45 : des déplacements nécessaires
Peu de services sont disponibles sur le Pôle 45 : un hôtel, deux restaurants et une cafétéria pour 6500 personnes. Les communes alentours disposent de nombreux services mais sont accessibles essentiellement en voiture.
Les personnes enquêtées souhaitent que certains services soient accessibles en priorité sur le Pôle 45 :
.services bancaires et postaux (48%)
.boulangerie (41%)
.supérette (36%)
.restauration (24%)
.crèche d’entreprises (24%)
Pour améliorer ou limiter les déplacements en journée, il faut :
.Améliorer la desserte TC le midi ou en journée (à la carte)
.Faciliter les liaisons et les relations socio-économiques Pôle 45 / tissu urbain proche grâce aux modes doux
.Envisager des services mutualisés (crèche d’entreprises)
Les employés et leurs habitudes de déplacement
88% des employés viennent en voiture seuls et 5% font du covoiturage. 99% disposent d’une place de stationnement dans l’entreprise. Le stationnement est gratuit à 100%.
Interrogés sur les raisons pour lesquelles les employés utilisent la voiture,
.53% répondent que la distance domicile-travail trop grande
.48% qu’ils vont plus vite en voiture
.36% que la desserte en transports en commun est insuffisante
.33% qu’ils ont l’habitude d’utiliser systématiquement la voiture
.30% qu’ils ont des horaires irréguliers ou des déplacements à faire dans la journée
Au-delà des déplacements domicile-travail, les déplacements occasionnés par la pause déjeuner et les déplacements professionnels sont aussi à prendre en considération pour avoir une vision d’ensemble des déplacements sur le Pôle 45.
Si 51% des employés déjeunent dans leur entreprise, 47% déjeunent à l’extérieur, générant ainsi de nombreux déplacements.
25 % des employés ont des déplacements professionnels en journée.
· 65 % d’entre eux utilisent une voiture seuls (personnelle, de service ou de fonction)
· 29 % font du covoiturage.
· 4 % utilisent un autre mode que la voiture.
Aménagements et améliorations prioritaires souhaités
Concernant les infrastructures, les employés souhaitent que les améliorations suivantes soient prioritairement apportées :
· Etat des routes : 44%
· Pistes cyclables : 34%
· Stationnement des poids lourds : 28%
· Trottoirs : 24%
· Traversées piétonnes : 22%
Concernant les transports collectifs, les employés souhaitent que les améliorations suivantes soient prioritairement apportées :
· Une meilleure fréquence : 62%
· Des horaires de bus mieux adaptés : 62%
· Un trajet plus direct : 51%
· Un arrêt de bus plus proche de mon entreprise : 43%
· Une durée de trajet plus courte : 36%
Ce que pensent les visiteursLes visiteurs sont nombreux sur le Pôle 45.
40% d’entre eux se rendent 1 à 2 fois par mois sur le site,
20% plusieurs fois par semaine
et 20% encore quotidiennement.
Pour effectuer leurs déplacements, ils utilisent :
.la voiture seul (44%)
.le covoiturage (20%)
.les véhicules utilitaires (24%)
.les poids-lourd (12%)
Ce que pensent les routiers
45% des routiers se rendent sur le Pôle 45 1 à 2 fois par mois,
24% moins d’une fois et 19% plusieurs fois par semaine. Interrogés sur leurs habitudes de stationnement, 73% d’entre eux ont la possibilité de stationner sur une place dans l’établissement visité. Mais 15% déclarent se garer là où ils peuvent et 58% estiment que le stationnement est difficile, voire très difficile.
Infrastructures à améliorer en priorité sur le Pôle 45
.espaces de stationnement du centre routier (29%) et sur le Pôle 45 (17%)
.entrées et sorties du Pôle 45 (15%)
.largeur des axes de circulation (12%)
Intégrer PDE et PPRR dans un système de management environnemental
A l’issu des diagnostics réalisés, plusieurs recommandations ont été faites pour améliorer les déplacements au sein du Pôle 45.
Ces recommandations se déclinent autour de 3 axes :
.la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Routiers (PPRR)
.l’articulation du PPRR et Plan de Déplacements d’Employés (PDE)
.l’intégration à court terme de la démarche PDE / PPRR dans le cadre d’un Système de Management Environnemental à l’échelle du Pôle 45 : une première en France
Mise en œuvre concertée d’un Plan de Prévention des Risques Routiers (PPRR)
.Cadre législatif et réglementaire
Selon l’article L.230-2 du Code du Travail, « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».
Que l’accident se produise dans le cadre d’une mission ou au cours d’un trajet domicile-travail, il sera dans les deux cas considéré comme un accident de travail et relèvera de la législation sur l’accident de travail (art. L.411-1 et L.411-2) du Code de la Sécurité Sociale.
Le risque routier est donc un risque professionnel dont la prévention relève, comme pour les autres risques liés à l’activité de l’entreprise, de la responsabilité de l’employeur.
.Pour les entreprises
Le taux de risque de la cotisation « trajet », lié à la masse salariale, coûte très cher à l’entreprise, que son personnel ait ou non des accidents, puisqu’il est actuellement calculé selon le niveau d’accidentologie du travail de la branche. Les coûts directs supportés par l’entreprise (cotisations et primes d’assurances) sont relativement bien identifiés.
En revanche, les coûts indirects ou coûts cachés (absentéisme, retards, pertes commerciales, pertes des compétences d’un salarié, etc.), qui peuvent représenter 2 à 3 fois le montant des coûts directs, restent mal connus et largement sous-estimés. L’entreprise a donc un intérêt certain à négocier un contrat d’objectifs avec la CRAM.
Projet pour le Pôle 45
Mettre au point et configurer pour une entreprise ou un groupement d’entreprise du Pôle 45 un outil dont la méthodologie s’appuie sur une approche opérationnelle à 4 niveaux :
· La sinistralité et ses caractéristiques
- indicateurs moyens et comparatifs d’occurrence et de concentration des sinistres,
- taux de sinistralité et d’accidentologie, etc.
· Les coûts directs et indirects de la sinistralité : identification et évaluation de l’ensemble des coûts comptables directs et indirects, et des coûts organisationnels, commerciaux et humains générés par l’utilisation de la voiture individuelle dans l’entreprise
· Les outils et les coûts de la mise en œuvre d’une gestion active du risque routier dans l’entreprise :
- indicateurs statistiques,
- tableaux de bord,
- outils de sensibilisation et de formation,
- coûts internes et externes
· L’analyse des bénéfices (directs et indirects, à court et à moyen termes) générés :
- coûts matériels, humains et commerciaux évités
- réduction des cotisations maladie et des primes d’assurance-dommages
- réduction des indemnisations pour cause d’immobilisation ou de handicap de salariés
- rationalisation des parcs de véhicules et des coûts de transport des salariés et des marchandises
- gains de temps de déplacement et réduction des délais pour les clients
- amélioration de la qualité de l’organisation et des produits / prestations offerts aux clients
- satisfaction et fidélisation de la clientèle
- image et réputation de l’entreprise, etc.
Articuler le PPRR et le Plan de Déplacements d’Employés (PDE)
Le Plan de Prévention des Risques Routiers présente un intérêt financier. Il suppose l’articulation en parallèle du Plan de Déplacements d’Employés et de ses mesures concrètes.
Cette articulation permettra de :
.Conforter les solutions d’optimisation des services de transport et de déplacements dans le cadre du PDE Pôle 45
.Bénéficier des avantages de solutions alternatives
Pour y parvenir, le Plan de Déplacements des Employés s’orientera vers :
.une amélioration des conditions de déplacements « doux » (marche, vélo)
.la mise en place de navettes de rabattement et de transport à la demande
.la mise en place d’un système de covoiturage organisé
Améliorer les déplacements « doux »
.Un employé des entreprises du Pôle 45 sur 2 réside dans l’une des communes du Pôle ou dans une commune limitrophe.
.Un employé sur 10 se déplace à pieds le midi.
.34% des employés identifient les aménagements cyclables comme prioritaires au second rang.
.7% se disent prêts à abandonner leur mode de déplacement actuel pour le vélo : un potentiel de diminution de 400 voitures.
Les déplacements doux au sein du Pôle 45 sont difficiles et dangereux.
Pour les améliorer, il faudra cibler quelques aménagements :
· Fournir aux usagers potentiels une continuité et une qualité des déplacements piétons et cyclables
· Relier le Pôle 45 et le Centre d’Orléans (liaison cyclable)
· Créer, rénover ou mettre en conformité trottoirs, passages piétons, marquage au sol
· Soutenir les entreprises dans la mise en place de « politiques vélo » (équipements, stationnement sécurisé et abrité, petit matériel)
Navettes de rabattement et Transport à la demande sur le Pôle 45
.57 % des personnes interrogées se déclarent assez ou très intéressées par un service de navettes
.19 % seraient prêtes à abandonner leur mode de déplacement actuel pour ce service : un potentiel de diminution de plus de 1000 voitures
.Une personne sur deux serait intéressée par un service de transport à la demande sur appel téléphonique et réservation.
Un système de navettes permettrait d’offrir un trajet direct ou quasi direct à destination du Pôle 45 :
· Service « minimum » aux horaires de pointe (8h00-9h30 / 16h00-18h30) correspondant à 50% des besoins
· Cibler le centre ville (38% d’intérêt) et le nord-est (28%)d’Orléans, Fleury-les-Aubrais (31%) et Saran (19%)
· Trajet : Gare d’Orléans - Gare des Aubrais - Pôle 45
· En journée (heures creuses) : Transport à la demande
· Envisager des parc-relais aux deux gares
· Faciliter le rabattement vers les lignes TC du réseau
· Encourager et soutenir la politique tarifaire de l’AgglO et de la SEMTAO
Système de covoiturage organisé
.45 % des personnes interrogées ont déjà pratiqué le covoiturage pour venir sur le Pôle 45, et 93% d’entre elles considèrent cette pratique comme assez ou très satisfaisante.
.23% des employés du Pôle 45 pratiquent le covoiturage le midi.
.44 % de l’échantillon se déclare spontanément assez ou très intéressé par un service de covoiturage organisé.
Le covoiturage peut répondre à de nombreux aux besoins :
· ceux des salariés résidant dans des communes excentrées et/ou qui ne disposent pas de voiture ou du permis. 65% des usagers des TC n’ont aucune voiture.
· ceux des employés qui commencent ou terminent leur journée de travail à des horaires décalés (50% des employés interrogés)
Le covoiturage s’appuie sur un « parc automobile » de première ampleur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
· un service organisé par un organisme extérieur
· un logiciel de gestion spécialisé
· la mutualisation des intérêts des entreprises du Pôle 45 (une seule base de données)
· la possibilité d’organiser le covoiturage en interne
· partage des frais (bons kilométriques)
· incitations offertes aux employés (cadeaux, primes, etc.)
· incitations pour les employeurs (réduction VT, ristourne CRAM accidents du travail)
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