Ile de France

- La mesure réglementaire N°1 du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France rend obligatoire la mise en œuvre d’un Plan de Déplacements pour les établissements franciliens les plus générateurs de trafic pour une durée de 5 ans.

Calendrier de mise en oeuvre du PDE : (dates données = au plus tard)

- Désignation d'un correspondant PDE : 31 décembre 08
- Diagnostic : 30 juin 09
- Liste de mesures : 30 septembre 09
- Lancement des 1ères mesures : 31 décembre
- Bilans...

Retrouvez ici l'article sur actu-environnement.

Vous pourrez trouver le détail de l'arrêté ci-dessous

 Arreté N°2008 - 19261

Pour savoir si vous faites partie de la liste (déterminée avec l'aide de Mobility+) et pour avoir un complément d'information sur les PDE, rendez-vous sur le site internet de la Drire Ile de France

PACA

- La mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Région PACA dans le département des Bouches-du-Rhône a rendu obligatoire la réalisation d’un Plan de Déplacements dans les structures comptant plus de 250 salariés/élèves sur un seul et même site.

Administrations

- Le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 et sa circulaire d’application du 25 janvier 2007 ont institué la mise en œuvre obligatoire de Plans de Déplacements d’Administrations pour toutes les administrations déconcentrées de l’Etat situées dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Même si vous n'êtes pas concernés par ses mesures, il est fort possible que la législation se durcisse sous peu et que les mesures s'étendent à tout le territoire. N'attendez pas !