La législation se renforce, tant à l’échelle nationale qu’européenne, et contraint de plus en plus les entreprises à s’adapter aux exigences de la politique climatique.
Il convient donc de bien prendre la mesure d’une réglementation promise au durcissement.

La multiplication des lois

La législation visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre provenant des entreprises et, le cas échéant, à les pénaliser en conséquence, ne cesse de se renforcer (loi sur l’Air de 1996, loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain de 2000, loi de finances 2006 sur la taxe des véhicules de société, principe de neutralité carbone adopté en 2006…).

Cette prise en compte législative se révèle d’autant plus contraignante pour les entreprises qu’elle peut avoir un effet rétroactif. On voit ainsi des multinationales obligées de verser des compensations financières en dédommagement de leurs activités polluantes passées.

Haro sur la voiture !

La politique des transports, menée aussi bien par la France que par nos voisins européens, rend l’usage de la voiture privée de plus en plus délicat. Circulation alternée, zones de circulation réduite, péage urbain… sont autant de mesures susceptibles d’affecter le bon fonctionnement d’une entreprise qui n’en aurait pas anticipé les effets.

Dans ce contexte, le plan de déplacements ne doit pas apparaître comme une contrainte mais bien comme une véritable opportunité économique à moyen terme. A l’instar des normes de qualité, aujourd’hui adoptées par toutes les organisations, le plan de déplacements est un processus peut-être perçu comme contraignant aujourd’hui mais qui, demain, révèlera un avantage concurrentiel considérable.