Ile de France

- La mesure réglementaire N°1 du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France rend obligatoire la mise en œuvre d’un Plan de Déplacements pour les établissements franciliens les plus générateurs de trafic. Voir le site DRIRE Ile de France

PACA

- La mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Région PACA dans le département des Bouches-du-Rhône a rendu obligatoire la réalisation d’un Plan de Déplacements dans les structures comptant plus de 250 salariés/élèves sur un seul et même site.

Administrations

- Le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 et sa circulaire d’application du 25 janvier 2007 ont institué la mise en œuvre obligatoire de Plans de Déplacements d’Administrations pour toutes les administrations déconcentrées de l’Etat situées dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Même si vous n'êtes pas concernés par ses mesures, il est fort possible que la législation se durcisse sous peu et que les mesures s'étendent à tout le territoire. N'attendez pas !